Statuts de l’association
« Courts métrages dans le Haut Var »
Article 1. -TITRE.
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Courts métrages dans le Haut Var»
Article 2. - OBJECTIFS
Cette association a pour but de présenter des courts métrages au public du haut Var, pour permettre aux habitants des zones rurales de voir des oeuvres ne rentrant pas dans les circuits existants, et pour permettre à des créateurs originaux de trouver un public.
Article 3. - SIEGE SOCIAL.
Le siège social de l’association est fixé à :
900 chemin de Gardure
83690 Tourtour
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
Article 4. -COMPOSITION.
L’association comprend les membres fondateurs et les membres adhérents
Sont membres fondateurs :
Michèle van Panhuys-Sigler, Michèle Galin et Constant van Panhuys.
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association et versent une cotisation et qui ont été agréés par le conseil d’administration.
Article 5 : FONCTIONNEMENT
Les membres fondateurs forment le Conseil d’administration et élisent parmi eux un président, un trésorier et si nécessaire, un secrétaire, qui gèrent l’association.
Article 6 : MEMBRES
La qualité de membre se perd en cas de démission, décès, non-paiement de la cotisation, ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation après un délai de trois mois ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications.
Article 7 : RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent des cotisations, des subventions et des recettes diverses autorisées dans le cadre de la législation en vigueur.
Article 8 : FORMALITES
Tous pouvoirs sont donnés au Président ou au porteur d’un original des présents statuts pour effectuer les formalités légales de déclaration et de publicité, telles que prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 1er août 1901.
Le 15 octobre 2009
